Un projet ? Mais quelle procédure suivre ?

Il est parfois difficile de savoir quelles sont les procédures à suivre et par où doit-on commencer pour la réalisation d'un projet immobilier. C'est pourquoi, nous vous proposons des fiches d'aide à la réalisation de vos projets. Ces explications doivent vous permettre de comprendre les étapes des principaux travaux de mensuration.

Vous souhaitez diviser votre parcelle ?

Nous vous proposons de consulter le document suivant : procédure de fractionnement.

Vous avez reçu une demande d'immatriculation provenant du Registre Foncier ?

Nous vous proposons de consulter le document suivant : procédure de cadastration.

Vous avez un projet d'agrandissement, de transformation ou de piscine et vous souhaitez établir un plan pour une mise à l'enquête ?

Nous vous proposons de consulter le document suivant : procédure de plan d'enquête.